Le nouveau prêt à taux zéro + 2011

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Le PTZ+ est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide à l’accession à la propriété, que le logement soit neuf ou ancien. 

Il est accordé sans condition de ressources, mais sa durée dépend des revenus de l’année N-2. Son montant dépend quant à lui de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis.

1. Les bénéficiaires du PTZ+

Seuls les primo-accédants peuvent prétendre au PTZ+ : aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

Le logement, concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1

Les français expatriés ne sont pas éligibles au PTZ+, puisqu'ils ne sont pas imposables en France : ne s'acquittant pas de leur impôt sur le revenu, ils ne peuvent fournir l'avis d'imposition exigé par la réglementation.

2. Le montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ dépend du prix et de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.

Par ailleurs, le montant du PTZ+ ne peut pas excéder la somme des montants des prêts souscrits pour l'achat du logement.

Comment déterminer le type du logement convoité ?

Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais été occupé en termes d’habitation. Donc si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien, même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d'améliorer l'habitat.

Par contre, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf).

Un logement ancien peut prétendre à la qualification « Performance énergétique » lorsque son étiquette-énergie (obligatoire pour vendre un logement à partir du 1er janvier 2010) porte les notes A, B, C ou D.

Le montant du PTZ+, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous.

D'autre part, pour les logements anciens faisant partie du parc HLM, ce pourcentage est majoré de 5%.

Les plafonds d’opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

• Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoix français.
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont haut, Outre-mer, Corse et Îles.
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
• Zone C : Reste du territoire français.

3. La durée du PTZ+

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l’année N-2 2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération.

 
Les bornes des 10 tranches de revenus doivent être multipliées par le coefficient familial :

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

4. Bon à savoir

• Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :
  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts employeur,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.
• Les futurs occupants du logement peuvent être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).
• Certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ+ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

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Ancien prêt à taux Zéro fin 2010.

Prêt à taux zéro dans le Neuf et l'Ancien

Ce qui change au 1er janvier 2010 

Il ne peut être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30% dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines Sensibles).

Les Zones

Zone A : Agglomération Parisienne, la Côte d’azur et le Genevois Français.
Zone B : Agglomération de plus de 50000 habitants, zones littorales, frontalières, limites de l’agglomération Parisienne.
Zone C : Le reste du territoire national.

Calcul du revenu fiscal de référence :

Le montant du Net fiscal est  indiqué sur vos bulletins de salaire, en général fin décembre.
Ce montant doit correspondre aux chiffres inscrits sur votre feuille de déclaration d’impôts.
Soustraire à ce revenu :
Soit les 10% de frais forfaitaires
Soit vos frais réels (liste détaillée justifiée)

Exemple : cumul fiscal annuel       19800 euros                                      19800 euros
                 1O% forfaitaire          1980 euros                   frais réels       3960 euros

Revenu fiscal de référence           17820 euros                                           15840 euros

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Acquisition  dans le neuf ou  l’ancien  depuis le 1er Juillet 2010

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré 

Acquisition dans le neuf (construction ou logement neufs) 

Le Montant Maximum du prêts à taux Zéro

à compter de 2010 :

* ces montants sont majorés de 50% en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Le remboursement du prêt à taux zéro :

Dans L'Ancien

Dans le Neuf

Zone A

 Zone B C