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Prêt à taux zéro

Prêt à Taux Zéro  dans le neuf et l’ancien

Il ne peut être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30% dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines Sensibles).

Les Zones

Zone A : Agglomération Parisienne, la Côte d’azur et le Genevois Français.
Zone B : Agglomération de plus de 50000 habitants, zones littorales, frontalières, limites de l’agglomération Parisienne.
Zone C : Le reste du territoire national.

Calcul du revenu fiscal de référence :

Le montant du Net fiscal est  indiqué sur vos bulletins de salaire, en général fin décembre.
Ce montant doit correspondre aux chiffres inscrits sur votre feuille de déclaration d’impôts.
Soustraire à ce revenu :
Soit les 10% de frais forfaitaires
Soit vos frais réels (liste détaillée justifiée)

Exemple : cumul fiscal annuel       19800 euros                                      19800 euros
                       1O% forfaitaire            1980 euros               frais réels       3960 euros

Revenu fiscal de référence   17820 euros                                          15840 euros

 

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Acquisition  dans le neuf ou  l’ancien

 Nb. personnes par  foyer

zone A

Zone B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré 

Acquisition dans le neuf (construction ou logement neufs) à compter du 1er avril 2007

Nombres
d'occupants

Plafonds de ressources pour un prêt à zéro % majoré

Paris et com. limitrophe

Reste
île de France

autres
régions

1

23 079 €

23 079 €

20 065 €

2

34 491 €

34 491 €

26 794 €

3

45 215 €

41 461 €

32 223 €

4

53 984 €

49 663 €

38 899 €

5

64 228 €

58 791 €

45 760 €

6

72 274 €

66 158 €

51 570 €

Par pers sup.

8 053 €

7 371 €

5 773 €

Le Montant Maximum du prêts à taux Zéro

à compter du 1er avril 2007 :

Pers. vivant
Dans logement

     Logement neuf

     logement ancien

Zone A

Zone B ou C

Zone A

Zone B

Zone C

1

16 000 €

11 000 €

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

22 500 €

16 500 €

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

25 000 €

19 000 €

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

27 500 €

21 500 €

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

30 000 €

24 000 €

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6et plus

32 500 €

26 500 €

29 250 €

21 200 €

19 875 €

* ces montants sont majorés de 50% en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Le remboursement du prêt à taux zéro :

Revenu fiscal
de référence

durée total du prêt

Période 1

Période 2

moins de
15 801 €

22 ans

18 ans

4 ans

de 15801
à 19750 €

21 ans

pas de remb
18 ans

 remb 100%
3 ans

de 19 751€
à 23 688 €

17 ans

remb 25%
15 ans

remb 75%
2 ans

de 23 689 €
à 31 588 € 

8 ans

Remb 50%

Remb 50%

au delà de
31 588 €

6 ans

 

 

 

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