Prêt à taux zéro dans le Neuf et l'Ancien

Ce qui change au 1er janvier 2009 

Prêt à Taux Zéro  dans le neuf et l’ancien

Il ne peut être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30% dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines Sensibles).

Les Zones

Zone A : Agglomération Parisienne, la Côte d’azur et le Genevois Français.
Zone B : Agglomération de plus de 50000 habitants, zones littorales, frontalières, limites de l’agglomération Parisienne.
Zone C : Le reste du territoire national.

Calcul du revenu fiscal de référence :

Le montant du Net fiscal est  indiqué sur vos bulletins de salaire, en général fin décembre.
Ce montant doit correspondre aux chiffres inscrits sur votre feuille de déclaration d’impôts.
Soustraire à ce revenu :
Soit les 10% de frais forfaitaires
Soit vos frais réels (liste détaillée justifiée)

Exemple : cumul fiscal annuel       19800 euros                                      19800 euros
                 1O% forfaitaire          1980 euros                   frais réels       3960 euros

Revenu fiscal de référence           17820 euros                                           15840 euros

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Acquisition  dans le neuf ou  l’ancien

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré 

Acquisition dans le neuf (construction ou logement neufs) 

Le Montant Maximum du prêts à taux Zéro

à compter de 2009 :

* ces montants sont majorés de 50% en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Le remboursement du prêt à taux zéro :

Dans L'Ancien

Dans le Neuf

Zone A

 Zone B C