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Prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro dans le Neuf et l'Ancien

Ce qui change au 1er janvier 2010 

Prêt à Taux Zéro  dans le neuf et l’ancien

Il ne peut être supérieur à 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30% dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines Sensibles).

Les Zones

Zone A : Agglomération Parisienne, la Côte d’azur et le Genevois Français.
Zone B : Agglomération de plus de 50000 habitants, zones littorales, frontalières, limites de l’agglomération Parisienne.
Zone C : Le reste du territoire national.

Calcul du revenu fiscal de référence :

Le montant du Net fiscal est  indiqué sur vos bulletins de salaire, en général fin décembre.
Ce montant doit correspondre aux chiffres inscrits sur votre feuille de déclaration d’impôts.
Soustraire à ce revenu :
Soit les 10% de frais forfaitaires
Soit vos frais réels (liste détaillée justifiée)

Exemple : cumul fiscal annuel       19800 euros                                      19800 euros
                 1O% forfaitaire          1980 euros                   frais réels       3960 euros

Revenu fiscal de référence           17820 euros                                           15840 euros

 

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Acquisition  dans le neuf ou  l’ancien  depuis le 1er Juillet 2010

 Nb. personnes par  foyer

zone A

Zone B

ZoneC

1

31 250 €

23688 €

23688€

2

43 750 €

 31588€

31588€

3

50 000 €

 36538€

36538€

4

56 875 €

 40488€

40488€

5 et plus

64 875 €

44425€

44425€

Les Ressources Maximum (revenu fiscal de référence) pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré 

Acquisition dans le neuf (construction ou logement neufs) 

Nombres
d'occupants

Plafonds de ressources pour un prêt à zéro % majoré

Paris et com. limitrophe

Reste
île de France

autres
régions

1

23 553€

23 553 €

20 447 €

2

35 200 €

35 200 €

27 345€

3

46 144 €

42 314 €

32 885€

4

55 093 €

50 683 €

38 698 €

5

65 548 €

60 000 €

46 701€

6

73 759 €

67 517€

52 630 €

Par pers sup.

8 218€

7 523 €

5 871€

Le Montant Maximum du prêts à taux Zéro

à compter de 2010 :

Pers. vivant
Dans logement

     Logement neuf

     logement ancien

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

24000 €

16500 €

16500 €

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

33750 €

24750 €

24750 €

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

37500 €

28500 €

28500 €

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

41250 €

32250 €

32250 €

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

45000 €

36000 €

36000 €

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6et plus

48750 €

39750€

39750 €

29 250 €

21 200 €

19 875 €

* ces montants sont majorés de 50% en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Le remboursement du prêt à taux zéro :

Dans L'Ancien

Revenu fiscal
de référence

durée total du prêt

Période 1

Période 2

moins de
15 801 €

22 ans

pas de remb
18 ans

remb 100%
4 ans

de 15801 €
à 19750 €

21 ans

remb 75%
18 ans

 remb 25 %
3 ans

de 19 751€
à 23 688 €

17 ans

remb 50%
15 ans

remb 50%
2 ans

de 23 689 €
à 31 588 € 

remboursement
sur 8 ans

 

 

au delà de
31 588 €

remboursement
sur 6 ans

 

 

Dans le Neuf

Zone A

Revenu fiscal
de référence

durée total du prêt

Période 1

Période 2

 

 

 

moins de
23 689€

30 ans

pas de remb
18 ans

remb 100%
12 ans  

de 23 688€
à 43 750€

21 ans

remb 50%
15 ans

remb 50%
6 ans

au delà de
43750 €

remboursement
sur 16 ans

 

 

   

 

 

 Zone B C

Revenu fiscal
de référence

durée total du prêt

Période 1

Période 2

moins de
15 801 €

remboursement
sur 30 ans

pas de remb
18 ans

remb 100%
12 ans

de 15 801€
à 19750 €

remboursement
sur 27 ans

remb 75%
18 ans

 remb 25 %
9 ans

de 19 751€
à 23 688 €

remboursement
sur 21  ans

remb 50%
15 ans

remb 50%
6 ans

de 23 689 €
à 31 588 € 

remboursement
sur 16  ans

 

 

au delà de
31 588 €

remboursement
sur 12 ans

 

 

 

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