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Performances énergétiques

(obligatoire lors d’une transaction)
Le diagnostic de performance énergique réalisé par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.
La réalisation de ces diagnostics de performance énergique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment. (Sauf exception) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006 et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

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