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Année 2009
Majoration du crédit d'impôt pour l'acquisition de logements neufs ayant une performance énergétique supèrieur à celle imposée par la législation.
Aménagement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale DANS LE NEUF
― Logement neuf respectant les normes de performances thermiques et énergétiques.
• pendant 7 ans (au lieu de 5 actuellement)
• 40% des intérêts payés (au lieu de 40% pendant 1 an et 20% pendant 4 ans)
La durée du crédit est porté à 7 ans et son taux est maintenu à 40% pendant ces 7 années
Les Conditions: que le bien acheté réponde aux conditions d'attribution du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) ce label est attribué aux batiments de logements neufs consommant au maximum 50 kwh m2 par an à ajuster d'un facteur 0.80 à 1.3 selon l'altitude et la zone climatique.
La déduction des intérêts d’emprunt dans le neuf (performance énergétique imposée par la législation) ou dans l'ancien
Si vous financez l’achat de votre résidence principale par un crédit, vous pouvez déduire 40% des intérêts de vos impôts la première année de remboursement, puis 20% par an les quatre années suivantes.
Cette déduction est plafonnée à 3750 Euros par an pour une personne seule, 7500 Euros par an pour un couple, 500 Euros supplémentaires par enfant à charge. ces montants sont doublés pour les personnes handicapées.
Déduction directe de l’impôt sur le revenu (maximum):
1500 Euros pour un célibataire, 3000 Euros pour un couple, 200 Euros par enfant (double pour personne handicapée) la première année.
750 Euros pour un célibataire, 1500 Euros pour un couple, 100 Euros par enfant (double pour personne handicapée) les quatre années suivantes.
Les personnes non imposables reçoivent un chèque du Trésor Public.
Cette mesure concerne tous les achats en résidence principale réalisés par acte authentique chez le Notaire à compter du 6 mai 2007..
Crédit d’impôts énergie renouvelable
Vous dotez votre habitation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude très économes ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts pouvant représenter jusqu'à 50 % du prix des seuls équipements sous une certaine limite (16000 Euros pour un couple soumis à une imposition commune).
Cette mesure concerne aussi les chaudières à condensation (25%) et les chaudières à basse température (15%).
Crédit d’impôts isolation
25% pour les travaux d’isolation, fenêtre, porte PVC selon les normes. Condition: habitation récente, plus de deux ans de construction ( fournir la déclaration d’achèvement des travaux )
Crédit d’impôts récupérateur d’eau de pluie
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 instaure un crédit d’impôts sur les systèmes de récupération des eaux de pluie. Le montant est égal à 25% du prix des installations, plafonné à 8000 Euros pour une personne seule, 16000 Euros pour un couple, plus 400 Euros par enfant à charge.
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